Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990
    Art. 1

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
    Art. 15 bis


  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
    Art. 15 ter, Art. 15 quater

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
    Art. 15 quinquies


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
    Art. 18 quater


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
    Art. 23 bis


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
    Art. 32 bis

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
    Art. 16


  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
    Art. 18 ter




  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
    Art. 23


  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
    Art. 32


  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
    Art. 34 bis