Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011
    Art. 2

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011
    Art. 4


  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 29/02/2016Version en vigueur depuis le 29 février 2016


    A l'entrée en vigueur du présent décret, les agents d'exploitation du service général de France Télécom régis par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    SITUATION NOUVELLE

    Echelon
    Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

    Agent d'exploitation du service général
    Agent d'exploitation du service général

    13e échelon :

    - à partir de 4 ans
    8e
    Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

    - avant 4 ans
    7e
    Ancienneté acquise

    12e échelon
    6e
    Ancienneté acquise

    11e échelon
    5e
    Ancienneté acquise

    10e échelon
    4e
    Ancienneté acquise

    9e échelon
    3e
    Ancienneté acquise

    8e échelon
    2e
    Ancienneté acquise

    7e échelon
    1er
    1/6 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois

    6e échelon
    1er
    1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 2 ans

    5e échelon
    1er
    1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois

    4e échelon
    1er
    1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 1 an

    3e échelon
    1er
    1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 6 mois

    2e échelon
    1er
    1/3 de l'ancienneté acquise

    1er échelon
    1er
    Sans ancienneté