Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/12/2020Version en vigueur depuis le 30 décembre 2020

    Modifié par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2

    En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

    I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

    -directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.

    II.-Dans les juridictions :

    -directeur de greffe de la Cour de cassation ;

    -directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;

    -directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;

    -directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.

    III.-A l'Ecole nationale des greffes :

    -directeur de l'Ecole nationale des greffes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/12/2020Version en vigueur depuis le 30 décembre 2020

    Modifié par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 3

    Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés :

    I.-Dans les juridictions :

    -directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ;

    -directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;

    II.-A l'Ecole nationale des greffes :

    -directeur de l'Ecole nationale des greffes.