Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

JORF n°0025 du 30 janvier 2016

En vigueur depuis le 30/12/2020En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2020Version en vigueur depuis le 30 décembre 2020

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.

II.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe de la Cour de cassation ;

-directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;

-directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.

III.-A l'Ecole nationale des greffes :

-directeur de l'Ecole nationale des greffes.