LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 162

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L182-2-1-1, Art. L182-2-3, Art. L182-2-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1431-2, Art. L1433-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1433-1

  • Article 163

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L221-1, Art. L713-21

  • Article 164

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L162-5, Art. L162-14-4, Art. L162-14-5, Art. L162-14-1-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L162-15
    - Code de la santé publique
    Art. L4031-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L182-2-3
    - Code de la santé publique
    Art. L1432-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1432-2