Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins (Articles 143 à 154)

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Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ (Articles 114 à 157)
- Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins (Articles 143 à 154)

Article 143
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-37
Article 144
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre I : Fondation

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique , Art. L1172-1
Article 145
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5125-39
Article 146
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5132-10
Article 147
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5211-4-1, Art. L5461-6-1, Art. L5461-4-2, Art. L5212-2-1, Art. L5212-2-2, Art. L5461-6-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5211-6, Art. L5461-9, Art. L5471-1
Article 148
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-38
- Code de la santé publique
Art. L5311-1, Art. L5232-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-38
Article 149
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-1-2
Article 150
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-13-4
Article 151
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5111-4, Sct. Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments, Art. L5124-17-3, Art. L5121-29, Art. L5121-30, Art. L5121-31, Art. L5121-32, Art. L5121-33, Art. L5121-34, Art. L5126-4, Art. L5423-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5124-6, Art. L5124-17-2
Article 152
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5442-10
Article 153
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4211-5-1
Article 154
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5214-1

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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

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