I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4021-2, Art. L4021-3, Art. L4021-4, Art. L4021-5, Art. L4021-6, Art. L4021-7, Art. L4021-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu, Art. L4133-1, Art. L4133-2, Art. L4133-3, Art. L4133-4, Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu, Art. L4153-1, Art. L4153-2, Art. L4153-3, Art. L4153-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre VI : Développement professionnel continu, Art. L4236-1, Art. L4236-2, Art. L4236-3, Art. L4236-4, Sct. Chapitre II : Développement professionnel continu, Art. L4242-1, Sct. Chapitre II : Développement professionnel continu, Art. L4382-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-5, Art. L162-9, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-14, Art. L162-14-1, Art. L162-16-1, Art. L162-32-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé, Art. L4021-1, Art. L4124-6-1, Art. L4234-6-1, Art. L6155-1

III. - La convention constitutive du groupement d'intérêt public "organisme gestionnaire du développement professionnel continu" est modifiée et approuvée par l'Etat au plus tard au 1er juillet 2016, notamment pour tenir compte des changements de dénomination, des missions et des instances prévus à l'article L. 4021-6 du code de la santé publique.

- Code de la santé publique

Art. L4113-13, Art. L1414-4

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L811-1

- Code de l'éducation

Art. L632-2, Art. L632-4

- Code de la santé publique

Art. L4311-12, Art. L6323-1, Art. L6323-3

- Code de la santé publique

Sct. Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée, Art. L4301-1

- Code de la santé publique

Art. L4161-1

- Code de la santé publique

Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires, Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III bis : Assistants dentaires, Art. L4393-11, Art. L4393-12, Art. L4393-13, Art. L4393-14, Art. L4393-15, Art. L4393-16, Art. L4393-17

- Code de la santé publique

Art. L4393-8, Art. L4393-9, Art. L4393-10, Art. L4394-4

- Code de la santé publique

Art. L4111-2, Art. L4131-4-1, Art. L4221-12, Art. L6134-1

- Code de la santé publique

Art. L4111-1-2, Art. L4221-1-1

- Code de la santé publique

Art. L6161-7

- Code de la santé publique

Art. L4323-4-1

- Code de la santé publique

Art. L4321-1

- Code de la santé publique

Art. L4323-4-2

- Code de la santé publique

Art. L4322-1

- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

Art. 52

- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

Art. 52

- Code de la santé publique

Art. L4341-1, Art. L4341-9

- Code de la santé publique

Art. L4344-4-2

- Code de la santé publique

Art. L2212-1, Art. L2212-2, Art. L2212-3, Art. L2212-5, Art. L2212-6, Art. L2212-7, Art. L2212-8, Art. L2212-10, Art. L2213-2, Art. L2222-2

- Code de la santé publique

Art. L4151-1, Art. L4151-2, Art. L2212-1

- Code de la santé publique

Art. L2212-2

- Code de la santé publique

Art. L4151-1, Art. L2212-1

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie., Art. L6153-1, Art. L6153-2, Art. L6153-3

- Code de la santé publique

Art. L3111-4

I. - L'Académie nationale de pharmacie est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République.

Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement sur toute question concernant la santé publique et de s'occuper de tous les objets d'étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de la pharmacie, notamment pour ce qui concerne le médicament, les produits de santé, la biologie et la santé environnementale.

Ses membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives.

II. - L'Académie nationale de pharmacie s'administre librement. Ses décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Elle bénéficie de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.

L'administration de l'académie est assurée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d'administration.

L'académie peut recevoir des dons et des legs.

III. - Les statuts de l'Académie nationale de pharmacie sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Art. 3

- Code de la santé publique

Art. L4342-1, Art. L4342-7, Art. L4344-4-1

- Code de la santé publique

Art. L4362-10, Art. L4362-11, Art. L4363-4

- Code de la santé publique

Art. L4231-4, Art. L4234-10

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

- Code de la santé publique

Art. L3511-10, Art. L4151-4, Art. L4311-1, Art. L4321-1

A titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'Etat peut autoriser, dans certaines régions, la mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac, aux fins de la sensibiliser à l'intérêt d'arrêter sa consommation.
Un décret détermine la liste des professionnels de santé habilités à pratiquer cette consultation et ce suivi ainsi que les modalités d'application du présent article.

- Code de la santé publique

Art. L6152-1

- Code de la santé publique

Art. L6143-7, Art. L6146-3, Art. L6152-1-1, Art. L6152-6

- Code du travail

Art. L1251-60

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Art. 14-2

- Code de la santé publique

Art. L6154-7

- Code de la santé publique

Art. L6154-2, Art. L6154-3, Art. L6154-4, Art. L6154-5, Art. L6154-5-1, Art. L6154-6, Art. L6154-7

- Code de la santé publique

Art. L5125-17, Art. L5125-17-1

- Code de la santé publique

Art. L5125-21

- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

Art. 135

- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

Art. 138

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-37

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre I : Fondation

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique , Art. L1172-1

- Code de la santé publique

Art. L5125-39

- Code de la santé publique

Art. L5132-10

- Code de la santé publique

Art. L5211-4-1, Art. L5461-6-1, Art. L5461-4-2, Art. L5212-2-1, Art. L5212-2-2, Art. L5461-6-2

- Code de la santé publique

Art. L5211-6, Art. L5461-9, Art. L5471-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-38

- Code de la santé publique

Art. L5311-1, Art. L5232-4

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-38

- Code de la santé publique

Art. L5121-1-2

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-13-4

- Code de la santé publique

Art. L5111-4, Sct. Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments, Art. L5124-17-3, Art. L5121-29, Art. L5121-30, Art. L5121-31, Art. L5121-32, Art. L5121-33, Art. L5121-34, Art. L5126-4, Art. L5423-8

- Code de la santé publique

Art. L5124-6, Art. L5124-17-2

- Code de la santé publique

Art. L5442-10

- Code de la santé publique

Art. L4211-5-1

- Code de la santé publique

Art. L5214-1

- Code de la santé publique

Art. L1122-1, Art. L2151-5, Art. L4211-9-1, Art. L5121-1

- Code de la santé publique

Art. L1121-13-1, Art. L4211-9-2

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-37

-Code de la santé publique

Art. L1121-3