- Code de la santé publique

Art. L1411-1-1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1431-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre III ter : Pôles de santé., Art. L6323-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé, Art. L1434-12, Art. L1434-13

- Code de la santé publique

Art. L4130-2

- Code de la santé publique

Art. L1411-12, Sct. Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.

- Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Pacte territoire-santé, Art. L1434-14

- Code de la santé publique

Art. L4130-1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L3214-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L3221-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L3222-1-1 A, Art. L3221-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1431-2, Art. L3211-2-3, Art. L3211-11-1, Art. L3212-5, Art. L3212-7, Art. L3212-8, Art. L3215-1, Art. L3215-2, Sct. Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie., Art. L3221-1, Art. L3221-2, Art. L3221-3, Art. L3221-4, Sct. Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement., Art. L3222-1, Art. L3311-1, Art. L3251-2, Art. L3824-2, Art. L6143-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L3221-4-1 A

- Code de la santé publique

Art. L3211-12-1

- Code de la santé publique

Art. L3211-12-2

- Code de la santé publique

Art. L3222-5-1

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évolution de l'organisation de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris pour sa mise en conformité avec le régime de protection des personnes présentant des troubles psychiques et relevant de soins psychiatriques sans consentement.

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, Art. L6327-1, Art. L6327-2, Art. L6327-3

- Code de la santé publique

Art. L1431-2

- Code de la santé publique

Art. L6314-1

- Code de l'éducation

Art. L541-1

- Code de la santé publique

Art. L2112-2

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-5, Art. L162-5-3, Art. L162-5-4, Art. L162-26

- Code de la santé publique

Art. L6323-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-32-1, Art. L162-32-2

- Code de la santé publique

Art. L2311-5

- Code de la santé publique

Art. L3111-1

- Code de la santé publique

Art. L3111-1

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des centres de santé disposent d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi pour réviser l'accord conclu en application de l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, afin d'y intégrer les modifications résultant de l'application de la présente loi.

- Code de la santé publique

Art. L2212-5