I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1431-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre III ter : Pôles de santé., Art. L6323-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé, Art. L1434-12, Art. L1434-13

II.-Les regroupements de professionnels qui, avant la publication de la présente loi, répondaient à la définition des pôles de santé au sens de l'article L. 6323-4 du code de la santé publique deviennent, sauf opposition de leur part, des communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi.