- Arrêté du 11 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

La première session de formation en vue de la réussite à l'évaluation du module « probatoire OCQP » débute au premier semestre 2016. La première session de formation du cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle a lieu à partir du 1er septembre 2016.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.