Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 04/01/2016En vigueur depuis le 04 janvier 2016

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Article 22

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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.