LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 56

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L441-1, Art. L441-2, Art. L441-3, Art. L442-1, Art. L443-11, Art. L444-2, Art. L544-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L1271-1, Art. L1271-2, Art. L1271-7, Art. L1271-15-1, Art. L1271-16


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L133-5-6, Art. L133-5-8


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L1271-16


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L1271-16





    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L544-4