LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/12/2015Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015


    L'adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/12/2015Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015


    Le rapport définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population, annexé à la présente loi, est approuvé.