LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

En vigueur depuis le 30/12/2015En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2015Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015


L'adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation.