I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. D743-2

II.-Les modifications apportées aux articles D. 313-26 à D. 313-29 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

I.-Les modifications apportées aux articles D. 511-8 à D. 511-12, D. 517-1 à D. 517-3, D. 517-5 à D. 517-7 et D. 522-1 du code monétaire et financier par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. D745-2, Art. D745-4, Art. D745-8

La modification apportée à l'article D. 612-57 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les modifications apportées aux articles D. 313-6 à D. 313-8 du code de la consommation par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie.