Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026

    Modifié par Arrêté du 30 juin 2026 - art. 2

    Tout candidat à un certificat de mécanicien de quart machine doit :

    1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

    2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

    3° Etre titulaire :

    . 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé ;

    . 2 D'un diplôme reconnu pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé, ou

    . 3 D'un brevet permettant d'exercer des fonctions au niveau de direction ou opérationnel à la machine à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 250 kW ;

    4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;

    5° Etre titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté, et

    6° Avoir effectué un service en mer à la machine, d'une durée égale à deux mois au moins, en rapport avec les fonctions liées au quart à la machine et comprenant l'exécution de tâches sous la supervision directe du capitaine, de l'officier chargé du quart à la machine ou d'un marin qualifié machine. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.