Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
    Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
    Art. 1, Art. 5, Art. 7


  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    Le présent décret entre en vigueur au premier jour du mois suivant la date de sa publication.

  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.