Article 11
Version en vigueur depuis le 03/10/2019Version en vigueur depuis le 03 octobre 2019
Pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont sur des navires armés à la plaisance uniquement, le service en mer doit être pris en compte dans les conditions prévues au titre II.