LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 133

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L121-9
    - Code de l'énergie
    Art. L323-3

  • Article 134

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'énergie
    Art. L121-4

  • Article 135

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999




    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'urbanisme
    Art. L146-4, Art. L146-6

  • Article 136

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'urbanisme
    Art. L433-2

  • Article 137

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de l'énergie
    Art. L111-95


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'énergie
    Art. L111-86, Art. L111-89, Sct. Chapitre IV : La performance énergétique dans la commande publique, Art. L321-5, Art. L322-12


  • Article 138

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014
    Art. 4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'urbanisme
    Art. L146-4-1

  • Article 139

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L553-1

  • Article 140

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L553-5

  • Article 141

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L553-2
    - Code de l'urbanisme
    Art. L332-8

  • Article 142

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L2121-12

  • Article 143

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L514-6


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L553-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L514-6

  • Article 144

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Sct. Section 4 : Performance environnementale de la commande publique, Art. L228-4

  • Article 145

    Version en vigueur depuis le 19/08/2015Version en vigueur depuis le 19 août 2015

    I. - L'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement est ratifiée

    II. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014
    Art. 1, Art. 20

    III. - L'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement est ratifiée.

    - ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014
    Art. 1


  • Article 146

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code minier (nouveau)
    Art. L124-6, Art. L153-2

  • Article 147

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'énergie
    Art. L511-6