A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L314-7-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L311-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L314-8-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L511-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L313-13, Art. L314-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L752-1, Sct. Chapitre III : Documents de voyage. , Art. L752-2, Art. L753-1, Art. L752-3, Art. L753-2, Art. L753-3, Art. L753-4, Art. L753-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L411-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sct. TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE., Art. L751-1, Art. L751-2, Sct. Chapitre Ier : Information et accès aux droits., Sct. Chapitre II : Réunification familiale et intérêt supérieur de l'enfant.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L211-2