LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 30/07/2015Version en vigueur depuis le 30 juillet 2015


    I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la défense.
    Art. L4139-1, Art. L4139-2, Art. L4139-4, Art. L4139-14, Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1

    II. - Les articles L. 4139-1, L. 4139-2, L. 4139-4 et L. 4139-14 du code de la défense demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi, aux militaires placés en position de détachement dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires en application des articles L. 4139-1, L. 4139-2, L. 4139-4 et L. 4139-14 du code de la défense avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 19


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 36


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 29


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 19
    - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 36
    - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 29

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    Art. L395, Art. L401