LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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    • Article 14

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
      Art. 36



    • Article 15

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
      Art. 37


    • Article 16

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code des pensions civiles et militaires de retraite
      Art. L9


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L4138-16


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code des pensions civiles et militaires de retraite
      Art. L12

    • Article 17

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L4138-3-1

    • Article 18

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L4221-1, Art. L4231-3


      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L4221-4-1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L4231-3

    • Article 19

      Version en vigueur depuis le 30/07/2015Version en vigueur depuis le 30 juillet 2015


      I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

      - Code de la défense.
      Art. L4139-1, Art. L4139-2, Art. L4139-4, Art. L4139-14, Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1

      II. - Les articles L. 4139-1, L. 4139-2, L. 4139-4 et L. 4139-14 du code de la défense demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi, aux militaires placés en position de détachement dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires en application des articles L. 4139-1, L. 4139-2, L. 4139-4 et L. 4139-14 du code de la défense avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

    • Article 20

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
      Art. 19


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
      Art. 36


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
      Art. 29


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
      Art. 19
      - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
      Art. 36
      - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
      Art. 29

    • Article 21

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
      Art. L395, Art. L401