LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions civiles et militaires de retraite
    Art. L9


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4138-16


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions civiles et militaires de retraite
    Art. L12

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4138-3-1

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4221-1, Art. L4231-3


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4221-4-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4231-3