Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 04/07/2015Version en vigueur depuis le 04 juillet 2015


    ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT NE POUVANT ÊTRE MIS À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS

    1. Bombes sphériques de plus de 300 mm de diamètre ou de plus de 10 kg de matière active.
    2. Bombes cylindriques de plus de 210 mm de diamètre ou de masse de matière active supérieure à 7 kg,
    3. Marrons d'air de plus de 100 mm de diamètre ou dont la masse de composition d'effet sonore est supérieure à 150 g.
    4. Bombes et chandelles romaines comportant plus de 150 g de composition éclair (à effet sonore et générant une forte surpression aérienne).
    5. Marrons de terre de plus de 70 g de composition d'effet sonore.
    6. Tout artifice comportant les substances suivantes :

    - arsenic ou ses composés ;
    - mélanges contenant plus de 80 % de chlorates ;
    - mélanges de chlorates comportant plus de 0,15 % de bromates ;
    - mélanges de chlorates et de métaux ;
    - mélanges de chlorates et de phosphore rouge ;
    - mélange de chlorates et de ferrocyanure de potassium ;
    - mélange de chlorates et de soufre ou de sulfures ;
    - composés de mercure ;
    - phosphore blanc ;
    - picrates ou acide picrique ;
    - mélanges de soufre et d'acide libre ;
    - zirconium ayant une granulométrie inférieure à 40 µm ;
    - hexachlorobenzène ou tout autre composé interdit en vertu de la législation communautaire.

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 04/07/2015Version en vigueur depuis le 04 juillet 2015


    format du numéro d'enregistrement des articles pyrotechniques

    Numéro
    d'enregistrement
    		DATE
    de délivrance
    du certificat
    de conformité (modules B et G)
    ou approbations
    de systèmes
    de qualité
    (module H) et,
    le cas échéant,
    date d'expiration
    		FABRICANT
    		Type de produit
    (générique)
    et sous-type,
    le cas échéant
    		Module
    de la conformité
    de la phase
    de production (1)
    		Organisme
    notifié effectuant
    l'évaluation
    de la conformité
    de la phase
    de production (1)
    		Informations
    complémentaires
    (1) Cette case doit toujours être remplie si le responsable est l'organisme notifié effectuant la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement, point a (module B). Il n'est pas nécessaire de la remplir pour les procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article précité, points bet c(modules G et H). L'information (si elle est connue) est communiquée si un autre organisme notifié est concerné.

  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 04/07/2015Version en vigueur depuis le 04 juillet 2015


    CLASSES D'ACTIVITÉS DE MANIPULATION

    Classes d'activité de manipulation :
    Classe 1. - Activités liées aux stockages de produits, notamment :

    - transports internes des produits pour mise en stock ;
    - sortie et mise en stock des produits.

    Classe 2. - Activités liées aux opérations de conditionnement et reconditionnement des produits sans opération sur le produit en lui-même, notamment :

    - opérations d'ouverture de cartons d'emballage ou de picking ;
    - opérations de reconditionnement dans des emballages de différentes tailles.

    Classe 3. - Activités de mise en liaison et autres opérations sur le produit en lui-même ne constituant pas une modification du type défini dans l'attestation d'examen CE de type, notamment :

    - assemblage de produit, mise en liaison ;
    - démontage de produit ;
    - transformation du produit ne donnant pas lieu à un type différent.

    Classe 4 - Activités liées aux opérations à réaliser dans les magasins de vente et réserves attenantes, notamment :

    - mise en stock des produits ;
    - sortie des produits de leurs emballages ;
    - mise en rayon.

    Classe 5 - Autres activités.
    Classes d'activités d'utilisation :
    Classe 6 - Mise en œuvre / fonctionnement du produit.