- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 1, Art. 35, Art. 41

- Arrêté du 29 février 2008

Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2010

Sct. TITRE IER : MODALITES DE CERTIFICATION ET D'ETIQUETAGE, Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : EVALUATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : ETIQUETAGE DES PRODUITS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : HABILITATION ET CONTROLE DES ORGANISMES RESPONSABLES DES EVALUATIONS DE CONFORMITE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : PERSONNES POSSEDANT LES CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES POUR LA MANIPULATION OU L'UTILISATION DE CERTAINS ARTICLES PYROTECHNIQUES, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS DE FORMATION ET AUX HABILITATIONS, Sct. SECTION 1 : MODALITES DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE FORMATION, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. SECTION 2 : MODALITES DE DELIVRANCE DES HABILITATIONS, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DELIVRANT LES CERTIFICATS DE FORMATION ET LES HABILITATIONS, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. CHAPITRE III : CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES, Art. 32, Sct. TITRE IV : MODALITES D'AGREMENT ET DE MARQUAGE DES PRODUITS MENTIONNES A L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE, Art. 33, Sct. CHAPITRE IER : ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. CHAPITRE II : ARTICLES PYROTECHNIQUES AUTRES QUE LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, Art. 40, Sct. TITRE V : LISTE DES EXAMENS ET EPREUVES MENTIONNES A L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE, Art. 41, Art. 42, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

Cet arrêté est abrogé à compter du 5 juillet 2028.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux articles pyrotechniques sont applicables à compter du 1er juillet 2015, à l'exception de celles du IV de l'article 3, qui s'appliquent à compter du 17 octobre 2016.
Les dispositions relatives aux autres produits explosifs sont applicables à compter du 20 avril 2016.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.