Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 05/06/2015Version en vigueur depuis le 05 juin 2015


    I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.
    II. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve peuvent toutefois être réalisés lorsqu'ils ont été autorisés conformément à l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-25 de ce même code.
    III. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve peuvent également être réalisés, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement et dans le respect des règles de procédure, lorsqu'ils sont prévus dans le plan de gestion et ont notamment pour objet :
    1° L'entretien et la rénovation des routes, chemins, pistes et autres voies de circulation et leurs abords ;
    2° L'entretien et la rénovation des bâtiments et de leurs abords immédiats ;
    3° L'entretien, la rénovation et la mise en place des matériels mobiliers et immobiliers nécessaires à la signalisation et à l'accueil du public ;
    4° L'entretien et la rénovation des ouvrages et des réseaux de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité et d'évacuation des eaux pluviales et usées ;
    5° L'entretien et la restauration des cours d'eau ou fossés ;
    6° L'exercice des activités autorisées en application du présent décret.