Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'établissement des tableaux d'avancement au titre de l'année 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.