LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 3

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 19/04/2015Version en vigueur depuis le 19 avril 2015


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 4


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 4, Art. 5


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 7

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 10

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 12

    II. - Le 5° du I est applicable au mandat de président-directeur général en cours à la date de publication de la présente loi.

    III. - Les membres du conseil supérieur mentionnés aux deuxième, troisième et septième alinéas de l'article 4 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont nommés, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour la durée restant à courir des mandats en cours des autres membres du conseil supérieur, qui ne sont pas modifiés.

    IV. - Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 4° et 5° de l'article 7 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 précitée, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont désignés dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour la durée restant à courir des mandats en cours des autres membres du conseil d'administration, qui ne sont pas modifiés.

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 12


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 13


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 14

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 10, Art. 14, Art. 15


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
    Art. 17