Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

    Modifié par Décret n°2018-1362 du 28 décembre 2018 - art. 5

    I.-Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018, sous réserve des adaptations prévues par le présent article.

    II.-Le présent décret n'est pas applicable aux navires sur lesquels la Nouvelle-Calédonie exerce une compétence en matière de sécurité maritime.

    III.-Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article 5 du présent décret est ainsi rédigé :

    “ Art. 5.-Les gens de mer considérés comme jeunes travailleurs par le droit du travail applicable localement figurent sur la liste d'équipage. ”

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 01/07/2015Version en vigueur depuis le 01 juillet 2015


    Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2015.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 01/07/2015Version en vigueur depuis le 01 juillet 2015


    La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.