Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage

JORF n°0086 du 12 avril 2015

En vigueur du 30/05/2013 au 03/08/2023En vigueur du 30 mai 2013 au 03 août 2023

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/07/2015Version en vigueur depuis le 01 juillet 2015


Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2015.