Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L1254-1, Art. L1255-1, Art. L1254-2, Art. L1255-2, Art. L1254-3, Art. L1255-3, Art. L1254-4, Art. L1255-4, Art. L1254-5, Art. L1255-5, Art. L1254-6, Art. L1255-6, Art. L1254-7, Art. L1255-7, Art. L1254-8, Art. L1255-8, Art. L1254-9, Art. L1255-9, Art. L1254-10, Art. L1255-10, Art. L1254-11, Art. L1255-11, Art. L1254-12, Art. L1255-12
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail
Sct. TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET PORTAGE SALARIAL, Sct. Section 7 : Portage salarial., Art. L1251-64, Sct. Chapitre : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L1254-13, Art. L1255-13
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail
Sct. Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial , Art. L1254-22, Art. L1254-23, Sct. Section 5 : L'entreprise de portage salarial, Art. L1254-24, Art. L1254-25, Art. L1254-26, Art. L1254-27, Art. L1254-28, Art. L1254-29, Art. L1254-30, Art. L1254-31
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat , Art. L1254-17, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions finales, Art. L1254-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Portage salarial, Art. L1254-1, Sct. Section 1 : Définition et champ d'application, Art. L1254-2, Sct. Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial, Art. L1254-3, Art. L1254-4, Art. L1254-5, Art. L1254-6, Sct. Section 3 : Contrat de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. L1254-7, Art. L1254-8, Art. L1254-9, Art. L1254-10, Art. L1254-11, Sct. Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée, Sct. Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat, Art. L1254-12, Art. L1254-13, Sct. Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat, Art. L1254-14, Art. L1254-15, Art. L1254-16
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée , Art. L1254-19, Art. L1254-20, Art. L1254-21