Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale

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  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 14/02/2015Version en vigueur depuis le 14 février 2015


    I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la défense.
    Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la défense.
    Art. R*1651-2


    VI. - L'article 11 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.