A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, Art. R*1412-1, Art. R*1412-2, Art. R*1412-3, Art. R*1412-4, Art. R*1412-5, Art. R*1412-6, Art. R*1411-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, Art. R*1333-67-5, Art. R*1333-67-6, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-8, Art. R*1333-67-9, Art. R*1333-67-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1333-7, Art. R1333-102, Art. R1333-108, Art. R1333-110

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4451-77, Art. R4451-94, Art. R4451-128, Art. R4451-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-254 du 22 février 2002

Art. 15, Art. 1, Art. 4

- Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007

Art. 2

- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

Art. 1

- Décret n°2010-860 du 23 juillet 2010

Art. 3