A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. R*1333-37, Art. R*1333-37-1, Art. R*1333-38, Art. R*1333-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1333-40, Art. R*1333-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1333-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1333-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1333-45, Art. R*1333-47-1, Art. R*1333-49, Art. R*1333-50, Art. R*1333-51, Art. R*1333-51-1, Art. R*1333-52

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1333-67-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1333-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-42, Art. R541-44, Art. R541-48, Art. R542-67, Art. R542-69

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1333-12, Art. R1333-17, Art. R1333-45

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4451-1, Art. R4451-98

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 4