LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 87

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 24

    I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la sécurité sociale.
    Art. L135-2

    II.-Abrogé.

    III.-Pour l'année 2015, les dépenses de prise en charge mentionnées au 2° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale sont fixées à 3,4 milliards d'euros pour le régime général, à 400 millions d'euros pour le régime des salariés agricoles et à 100 millions d'euros pour le régime social des indépendants.

  • Article 88

    Version en vigueur depuis le 25/12/2014Version en vigueur depuis le 25 décembre 2014

    Pour l'année 2015, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

    (En milliards d'euros)

    PRÉVISIONS
    de charges

    Fonds de solidarité vieillesse

    19,6