Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

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  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L5211-43
    II. - Les représentants du conseil de la métropole de Lyon appelés à siéger à la commission départementale-métropolitaine de la coopération intercommunale jusqu'au prochain renouvellement du conseil de la métropole suivant la promulgation de la présente ordonnance sont désignés avant le 1er mars 2015.