A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D124-1, Art. D124-2, Art. D124-3, Art. D124-4, Art. D124-5, Art. D124-6, Art. D124-7, Art. D124-8, Art. D124-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D331-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D1221-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D1221-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel, Art. D813-55-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D242-2-1