Article 1
Version en vigueur depuis le 01/12/2014Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014
La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est modifiée conformément aux articles 2 à 8 de la présente ordonnance.Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la propriété intellectuelle
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générrales, Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L132-3, Art. L132-4, Art. L132-5, Art. L132-6, Art. L132-7, Art. L132-8, Art. L132-9, Art. L132-10, Art. L132-11, Art. L132-12, Art. L132-13, Art. L132-14, Art. L132-15, Art. L132-16, Art. L132-17
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L132-3
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-9
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-11
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la propriété intellectuelle
Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique, Art. L132-17-1, Art. L132-17-2, Art. L132-17-3, Art. L132-17-4, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique, Art. L132-17-5, Art. L132-17-6, Art. L132-17-7, Sct. Paragraphe 3 : Accord entre organisations professionnelles, Art. L132-17-8
République
Française
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