Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

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  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L2333-64, Art. L2333-66, Art. L2333-67, Art. L2333-68, Art. L2333-70, Art. L2333-74, Art. L2333-71



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L2333-70


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L5722-7-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L5722-7-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L1231-12