Chapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjour (Article 9) - Légifrance

Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE (Articles 1 à 22)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjour (Article 9)
  - Article 9

Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-26, Art. L2333-28, Art. L2333-29, Art. L2333-30, Art. L2333-34, Art. L2333-36, Art. L2333-37, Art. L2333-39, Art. L2333-42, Art. L2333-43, Art. L2333-44, Art. L2333-46, Art. L2333-46-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L3333-1, Art. L5211-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L133-7, Art. L134-6, Art. L422-14

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.