Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

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  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-243 du 2 mars 2009
    Art. 2


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2012-67 du 20 janvier 2012
    Art. 3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
    Art. 1, Art. 3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
    Art. 9, Art. 12


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°85-534 du 15 mai 1985
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°85-1394 du 27 décembre 1985
    Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 17


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°87-994 du 10 décembre 1987
    Art. 15


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°87-994 du 10 décembre 1987
    Art. 17


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-295 du 28 mars 1988
    Art. 6


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
    Art. 4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
    Art. 5


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
    Art. 6


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
    Art. 8


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°99-125 du 22 février 1999
    Art. 2, Art. 3