Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des assurances
    Art. D344-5

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. D1414-2, Art. Rubrique 0, Art. Rubrique 4

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de commerce
    Art. D611-8

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Art. D313-7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Art. D313-6


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Art. D313-8

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R331-73


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R331-65


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R312-3-2, Art. R312-3-2-1, Art. R317-25, Art. R331-17


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R331-76-6


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R372-23


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R331-75, Art. R331-76-5-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R331-76-5-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R31-10-4, Art. R31-10-6


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R31-10-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R31-10-7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R31-10-12


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R331-20


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R331-37


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R331-76-7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R372-20


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. R391-2

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
    Art. 46 quater-0 U


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
    Art. 49 septies YQ, Art. 49 septies YS, Art. 49 septies YT, Art. 49 septies ZZB, Art. 49 septies ZZD, Art. 49 septies ZZE, Art. 49 septies ZZG, Art. 49 septies ZZH, Art. 49 septies ZZJ, Art. 49 septies ZZK


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
    Art. 10 GA


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
    Art. 41 duodecies C


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
    Art. 49 septies T

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la mutualité
    Art. D114-11

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. D343-17, Art. D*344-11, Art. D*344-13, Art. D*344-17, Art. D*344-20, Art. D*344-23


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. D341-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. D343-16


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. D141-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. D347-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. D361-68


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. D347-8


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. D372-14

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D931-37

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. D3324-3