LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code rural et de la pêche maritime
    Sct. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime, Art. L1, Art. L2, Art. L111-2
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L121-1
    - LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
    Art. 124
    - Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999
    Art. 1