Section 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine (Articles 7 à 17)

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Titre Ier : DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉES (Articles 1 à 23)
- Chapitre II : Dispositions visant à assurer le prononcé de peines individualisées (Articles 5 à 17)
  - Section 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine (Articles 7 à 17)

Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-18-1, Art. 132-19-1, Art. 132-19-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
Art. 20, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-20-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 706-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
Art. 20-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
Art. 20-3
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 735, Art. 735-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-35, Art. 132-29, Art. 132-36, Art. 132-37, Art. 132-38, Art. 132-39, Art. 132-50
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-44, Art. 132-45, Art. 132-52, Art. 132-56
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-45
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-49
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 474, Art. 723-15
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 721, Art. 721-1
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 721-1
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 729, Art. 729-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 729
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 723-17-1
Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 122-1
- Code de procédure pénale
Art. 361-1, Art. 362, Sct. Chapitre III : Mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ou en cas de reconnaissance d'altération du discernement, Art. 706-136-1, Art. 706-137, Art. 706-139, Art. 721, Art. 721-1

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LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)

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