Article 27
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 49 bis
A créé les dispositions suivantes :- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 49 ter
A créé les dispositions suivantes :- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 52 bis
Article 28
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 29
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Sct. Titre V : Dispositions diverses et transitoires, Sct. Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production, Sct. Chapitre Ier : Le groupement de sociétés, Art. 47 bis, Art. 47 ter, Art. 47 quater, Sct. Chapitre II : De la prise de participation majoritaire d'une société coopérative de production dans une autre société coopérative de production du groupement, Art. 47 quinquies, Art. 47 sexies, Art. 47 septies
Article 30
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
I.-Dans tous les codes et dispositions législatives en vigueur, les mots : société coopérative ouvrière de production sont remplacés par les mots : société coopérative de production et les mots : sociétés coopératives ouvrières de production sont remplacés par les mots : sociétés coopératives de production .
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 1, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 25, Art. 26 bis, Art. 27, Art. 29, Art. 33, Art. 37, Art. 40, Art. 43, Art. 51, Art. 54
- Loi n°79-10 du 3 janvier 1979
Art. 1
- Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982
Art. 11
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 58, Art. 59, Art. 60
- Loi n°80-10 du 10 janvier 1980
Art. 16
- Loi n°85-703 du 12 juillet 1985
Art. 3, Art. 10
- Loi n°94-640 du 25 juillet 1994
Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L225-102, Art. L912-3
- Code de la sécurité sociale.
Art. L311-3, Art. L137-16
- Code des marchés publics
Art. 53
- Code des transports
Art. L3441-1
- Code du travail
Art. L3323-3, Art. L3323-9, Art. R3323-9, Art. L1233-57-10
- Code général des impôts, CGI.
Art. 81 ter, Art. 210 D, Art. 217 sexies, Art. 885-0 V bis, Art. 83, Art. 81, Art. 214, Art. 237 bis A, Art. 1456
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 38 septdecies D
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 26 bis, Art. 26 ter, Art. 35, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 53, Art. 54
- Loi n°85-703 du 12 juillet 1985
Art. 3
- Code des marchés publics
Art. 91
- Code du travail
Art. R3323-11
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 38 septdecies A, Art. 38 sexdecies-0 A
- Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973
Art. 11
Article 31
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 19, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 28, Art. 49 bis, Art. 51
Article 32
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978
Art. 6, Art. 32, Art. 35, Art. 40, Art. 50