Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 27/07/2014Version en vigueur depuis le 27 juillet 2014


    Le régime financier et comptable du Collège de France est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 du code de l'éducation, à l'exception des dispositions relatives au budget propre des instituts.