Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

JORF n°0171 du 26 juillet 2014

En vigueur depuis le 27/07/2014En vigueur depuis le 27 juillet 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 27/07/2014Version en vigueur depuis le 27 juillet 2014


Le régime financier et comptable du Collège de France est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 du code de l'éducation, à l'exception des dispositions relatives au budget propre des instituts.