Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2335-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2335-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2335-1

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2421-1-1

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2441-1



    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2441-3-1

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2451-1



    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2451-4-1

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2461-1



    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2461-4-1

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2471-3-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2471-1

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L2481-2