Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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    • Article 7

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2335-2


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2335-3


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2335-1

    • Article 8

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2421-1-1

    • Article 9

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2441-1



      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2441-3-1

    • Article 10

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2451-1



      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2451-4-1

    • Article 11

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2461-1



      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2461-4-1

    • Article 12

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2471-3-1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2471-1

    • Article 13

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2481-2

    • Article 14

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2335-17

    • Article 15

      Version en vigueur depuis le 12/07/2014Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la défense.
      Art. L2332-4