Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (Articles 16 à 19)

Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (Articles 16 à 19)

Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-244 du 17 mars 2025 - art. 2

L’échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs, régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

1° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de recherche est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Ingénieur de recherche hors classe
Echelon spécial	HEB
5e échelon	HEA
4e échelon	1 027
3e échelon	930
2e échelon	830
1er échelon	736
Ingénieur de recherche
10e échelon	1 027
9e échelon	995
8e échelon	930
7e échelon	830
6e échelon	736
5e échelon	689
4e échelon	646
3e échelon	611
2e échelon	576
1er échelon	541

2° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d’études est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Ingénieur d'études hors classe
12e échelon	1 015
11e échelon	995
10e échelon	964
9e échelon	922
8e échelon	880
7e échelon	849
6e échelon	807
5e échelon	767
4e échelon	732
3e échelon	693
2e échelon	656
1er échelon	620
Ingénieurs d'études de classe normale
14e échelon	821
13e échelon	774
12e échelon	751
11e échelon	724
10e échelon	695
9e échelon	665
8e échelon	637
7e échelon	607
6e échelon	574
5e échelon	546
4e échelon	514
3e échelon	490
2e échelon	471
1er échelon	444

3° L’échelonnement indiciaire applicable aux assistants ingénieurs est le suivant :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Assistant ingénieur
16e échelon	741	754	761	761
15e échelon	700	741	747	747
14e échelon	671	700	706	716
13e échelon	655	671	678	695
12e échelon	633	655	660	672
11e échelon	611	633	640	650
10e échelon	591	611	618	627
9e échelon	570	591	597	606
8e échelon	547	570	578	582
7e échelon	523	547	554	561
6e échelon	500	523	529	539
5e échelon	473	500	506	513
4e échelon	450	473	482	491
3e échelon	429	450	457	465
2e échelon	397	429	436	444
1er échelon	377	397	406	412

Conformément au second alinéa de l'article 3 du décret n° 2025-244 du 17 mars 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-140 du 10 février 2010
Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3-2
-Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012
Art. 1, Art. 4
Article 18
Version en vigueur depuis le 19/06/2014Version en vigueur depuis le 19 juin 2014
Sont abrogés :
- l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ;

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 février 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2003
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 juin 2003
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 juillet 2004
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 19
Version en vigueur depuis le 19/06/2014Version en vigueur depuis le 19 juin 2014

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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